Conseil & contentieux
en droit public.
Interventions en conseil et contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales françaises dans les domaines suivants :
Autorisations d'urbanisme
Permis de construire, d'aménager, déclarations préalables, contentieux des autorisations.
Règles d'urbanisme
PLU, SCoT, cartes communales : élaboration, modification, contestation.
Aménagement commercial
Autorisations d'exploitation commerciale, recours CNAC.
Autorisations environnementales
Autorisations environnementales, enregistrements, déclarations, contentieux ICPE.
Droit pénal de l'urbanisme et de l'environnement
Infractions au code de l'urbanisme et au code de l'environnement, défense pénale.
Établissements recevant du public
Autorisations de travaux ERP, accessibilité, sécurité incendie.
Responsabilité de l'administration
Responsabilité pour faute, sans faute, dommages de travaux publics.
Aides financières aux particuliers et aux entreprises
Conseil et contentieux relatifs aux aides financières aux particuliers et aux entreprises.
Fiscalité locale et immobilière
Fiscalité locale des collectivités, taxes foncières, aménagement foncier, contentieux fiscal.