URBANISME - ENVIRONNEMENT

Autorisations environnementales

EXEMPLES D'INTERVENTIONS

01
Accompagnement dans les procédures administratives relatives aux ICPE, IOTA, énergies renouvelables
02
Conseil et contentieux des autorisations environnementales
03
Droit pénal de l'environnement : pollution des sols et des eaux, atteintes à la biodiversité
04
Conseil en matière de conformité réglementaire et de responsabilité environnementale

Un premier échange permet de qualifier le besoin et d'orienter la réponse juridique adaptée.