Florence Leeson Avocate
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URBANISME - ENVIRONNEMENT

Droit pénal de l'urbanisme et de l'environnement

Droit pénal de l'urbanisme et de l'environnement
EXEMPLES D'INTERVENTIONS
  • 01

    Représentation des collectivités, associations ou particuliers parties civiles en cas d'infraction aux règles d'urbanisme, constructions illégales, pollution des sols ou des eaux, demande de réparation et de dommages-intérêts

  • 02

    Accompagnement et défense pénale devant les tribunaux correctionnels et en appel, en matière d'urbanisme et d'environnement

  • 03

    Accompagnement lors des contrôles et procédures administratives, arrêtés interruptifs de travaux, procès-verbaux de constat d'infraction

  • 04

    Accompagnement des victimes et mis en cause lors d'auditions ou de gardes à vue

Un premier échange permet de qualifier le besoin et d'orienter la réponse juridique adaptée.

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