Florence Leeson Avocate
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URBANISME - ENVIRONNEMENT

Règles d'urbanisme

Règles d'urbanisme
EXEMPLES D'INTERVENTIONS
  • 01

    Assistance dans l'élaboration, la révision ou la modification des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, SCoT, cartes communales)

  • 02

    Contentieux des plans locaux d'urbanisme : contestation du classement d'une parcelle, des règles applicables, régularisation de la procédure

  • 03

    Protection des monuments historiques, règles applicables aux immeubles situés aux abords d'un MH ou en site patrimonial remarquable

  • 04

    Servitudes d'utilité publique

Un premier échange permet de qualifier le besoin et d'orienter la réponse juridique adaptée.

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