Acteurs publics

COLLECTIVITÉS, ADMINISTRATIONS,
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.

Plusieurs besoins peuvent justifier le recours à un avocat en droit public. Voici les principaux cas d'intervention.

Obtenir un appui juridique ponctuel ou récurrent

Analyse juridique détaillée d'une situation précise ou en cas de besoins récurrents, possibilité de mettre en place un appui juridique dans la durée.

Sécuriser l'élaboration d'une décision

Accompagnement dans l'élaboration des décisions administratives, du choix préalable de la procédure applicable à l'acte définitif.

Répondre à une demande d'un administré ou usager

Examen des recours et demandes formulés par des administrés ou usagers, conseils sur les suites à y donner et rédaction des projets de réponse dans les délais applicables.

Défendre une décision en cas de contentieux

Face à une requête en annulation ou à un recours indemnitaire : analyse des suites envisageables de la procédure et de ses conséquences, défense et représentation devant la juridiction saisie, suivi du calendrier procédural et informations régulières sur l'état de l'affaire.

Limiter les risques pécuniaires liés à l'annulation d'une décision

Conseil et défense face aux demandes d'indemnisation de particuliers ou entreprises : recherche de causes exonératoires ou limitatives de responsabilité, discussion du quantum des préjudices et négociations s'il y a lieu.

Un premier échange permet de qualifier le besoin et d'orienter la réponse juridique adaptée.